Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire (CGU)

1. Nature Strictement Non Marchande du Portail

Conformément aux directives de notre charte d'utilité publique, ce portail documentaire est un site internet à vocation purement d'intérêt général, scientifique et administratif. Il est exempt de toute activité commerciale de quelque nature que ce soit.

En conséquence :

• Aucun produit marchand, bien physique ou prestation payante n'est proposé à l'achat sur ce site.
• Aucune transaction financière ne peut être initiée ou traitée à travers cette infrastructure informatique.
• Aucun abonnement payant, espace d'adhésion commerciale ou publicité marchande de tiers n'est accepté au sein de nos publications.

2. Propriété Intellectuelle des Données Territoriales

L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses statistiques, rapports d'Audit 2026, représentations graphiques, logos, et structures mis en ligne sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association CORSICA INTERVILLES ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion émanant de nos partenaires publics.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, à l'exception d'une utilisation privée et non commerciale à but d'étude académique, sous réserve de la mention explicite de la source documentaire : "Source : Portail d'Utilité Publique CORSICA INTERVILLES — Exercice 2026".

3. Accès au Service et Responsabilités

L'association s'efforce d'assurer un accès permanent et fluide à ses documents administratifs et techniques. Toutefois, CORSICA INTERVILLES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions techniques de service liées à des opérations d'entretien ou à des défaillances de l'hébergeur internet dans notre environnement conteneurisé.

Les informations scientifiques et techniques (modèles de portance, calculs acoustiques forestiers) fournies sur ce site le sont à titre purement indicatif et d'observation générale. Bien que rédigées par des cadres d'élite, elles ne se substituent pas à une étude d'ingénierie réglementaire spécifique obligatoire pour l'organisation de manifestations ERP sur votre propre territoire.

4. Liens Hypertextes et Sécurité d'Iframe

Ce site web peut contenir des liens hypertextes sortants orientés exclusivement vers des portails officiels de l'administration publique française (Service-Public.fr, Légifrance, CNIL, etc.). CORSICA INTERVILLES n'exerçant aucun contrôle sur les serveurs de destination, sa responsabilité ne peut être engagée au titre des contenus ou de la sécurité informatique de ces sites externes.

5. Évolution des Conditions Générales

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de sa structure de gouvernance ou aux nouvelles obligations de la réglementation nationale et européenne (notamment en matière de RGPD). Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur pour l'exercice 2026.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable de conciliation administrative sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).