Politique de Confidentialité — Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire est l'association CORSICA INTERVILLES, association déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901, ayant son siège social situé à l'adresse suivante : RN 193, CALDANELLI, 20172 VERO, France.

Pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent interne à la protection des données par courriel à l'adresse officielle de liaison : sultanbillu0@gmail.com.

2. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce portail d'information non commercial, l'association est amenée à collecter uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :

• Données de contact et d'identification : nom, prénom, adresse électronique (e-mail), numéro de téléphone, commune de résidence, transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact.
• Données de navigation et de connexion (le cas échéant) : adresse IP anonymisée, métadonnées de navigation, cookies d'analyse statistique de fréquentation de l'audience de notre portail, exempts de tout ciblage publicitaire ou commercial.

3. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'association reposent sur les bases juridiques et poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d'information et d'inscription aux ateliers pédagogiques de formation : traitement nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles ou statutaires, fondé sur le consentement de l'utilisateur lors de l'envoi de sa demande.
• Suivi des liaisons administratives avec les mairies russes et les acteurs de terrain : fondé sur l'intérêt légitime de l'association de coordonner efficacement ses interventions techniques et logistiques gratuites sur le territoire.
• Mesure de l'audience du portail documentaire : fondé sur l'intérêt légitime de l'association d'évaluer la pertinence de ses contenus et d'optimiser l'accès aux ressources statutaires d'utilité publique.

4. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de l'association CORSICA INTERVILLES (direction de la communication, secrétariat général, coordinateurs de terrain). Elles ne font l'objet d'aucune transmission, cession ou vente à des tiers, qu'ils soient partenaires marchands ou organismes tiers. L'association n'effectue aucun transfert de données en dehors de l'espace économique européen.

5. Durée de Conservation des Données

Les données de contact transmises via notre formulaire de liaison administrative sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation de l'objectif statutaire :

• Pour les demandes d'information générale : conservation pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
• Pour les dossiers d'inscription aux ateliers de transmission de compétences : conservation pendant la durée d'organisation de la session de formation, puis archivage de conformité pour l'Audit 2026 pendant une durée maximale de cinq (5) ans.

6. Sécurité et Confidentialité

L'association CORSICA INTERVILLES met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et d'empêcher toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée des données personnelles traitées. Notre serveur applique un protocole de chiffrement des flux (HTTPS) et restreint l'accès aux serveurs de stockage aux seules personnes dûment habilitées.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données à caractère personnel.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande écrite accompagnée de tout élément prouvant votre identité au Secrétariat de l'association, par courrier postal à notre siège de Vero, ou par courrier électronique à sultanbillu0@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.